CGV/CGU

Date de mise à jour : 01/01/2023

Définitions :

Exploitant : Désigne la société ONWORK (Directeur de la publication) RCS 842 239 717 000 23 au capital de 1000€ – domiciliée au 900B Avenue Cyprien Gildon 97354 Rémire-Montjoly – contact@onteam.fr  – Tél : +594 (0)694 22 25 51

Site: Désigne le site www.boutique.onteam.fr où la société ONWORK SAS vend ses produits et services.

Hébergeur : Désigne le serveur OVH, où le site www.boutique.onteam.fr est hébergé.

Utilisateur/Client: Désigne toute personne (particulier ou professionnel) qui se connecte sur le site via son espace client.

Cookies: Petit bloc d’informations, échangé entre le serveur d’un site web et l’ordinateur d’un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d’ordre statistique sur sa fréquentation. (source : le larousse)

Produits : Désigne les articles mis en vente et les services proposés par la société ONWORK SAS

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société ONWORK SAS et le client utilisateur de la boutique ONTEAM

Fiche produit : désigne les informations classées  par catégories concernant un produit ou service fournies par la société ONWORK SAS lors de la mise en vente sur le site.

Transactions : Désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits du site.

Support : Désigne l’ensemble des supports numériques postés par l’exploitant ou ses partenaires (bannière publicitaires ,vidéos,photo etc) sur le site.

Annonce: Désigne les informations détaillées concernant les services en ligne proposés par l’exploitant et ses partenaires (contenus photos,vidéos,textes).

Article 1) Objet

Les conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits, obligations et responsabilités de l’Utilisateur et de l’Exploitant sur le processus des commandes et services (traitement, transactions et livraison).

Article 2)  Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation sur le Site par l’Utilisateur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties. Elles s’appliquent sur l’ensemble des produits et services du site et accessibles à tout moment (dans la barre de menu, en pied de page). En acceptant les conditions générales de vente et d’utilisation, l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses données personnelles pour garantir le bon fonctionnement des services fournis par l’Exploitant et a connaissance de fait de ses droits, obligations et responsabilités sur le site.

Le site est régi par la loi française, en cas de litige, l’Exploitant se garde le droit de conserver tous les éléments nécessaires pour la résolution du litige ou de faire appel aux autorités compétentes notamment le Tribunal de commerce de Cayenne. Néanmoins, la société ONWORK peut faire appel à un médiateur pour toute résolution amiable d’un éventuel litige. En cas de modification des conditions générales de vente et d’utilisation, l’Exploitant a le devoir d’en informer dans le cas échéant l’Utilisateur.

En cas de refus de ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la part de l’Utilisateur, l’Exploitant se réserve le droit de refuser toute prestation commerciale.

Article 3) Obligations

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur garantit être majeur et apte à exercer ses droits et obligations (capacité juridique). Tout achat et inscription/adhésion pour le compte d’une personne mineure doivent être faits via le compte de son responsable légal et sous son autorité.

L’Utilisateur s’engage : – A communiquer à la société ONWORK des informations justes pour le bon fonctionnement des services et de les mettre à jour dans le cas échéant -A ne pas divulguer publiquement  des données personnelles qui pourraient lui porter préjudice (mot de passe, informations bancaires etc) – A régler toute commande passée auprès de la société ONWORK via son espace client ou en direct (présentiel, par email, par téléphone) – A ne pas pirater, copier l’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, photos etc) – De respecter strictement l’usage des produits et services selon les recommandations du fabricant, prestataire et de la société ONWORK – De ne tenir aucun propos discriminatoire (xénophobe, homophobe , mysogyne etc), menaçant, diffamatoire à l’encontre de la société ONWORK et ses partenaires commerciaux ainsi que l’ensemble des utilisateurs sur le site de la société ONWORK, site personnel et sur les autres supports de communication (réseaux sociaux, site d’entreprises concurrentes etc) sous peine de poursuites. – De ne commettre aucun acte illicite (vol, harcèlement, usurpation d’identité, piratage, vente des données du site etc) -Est pleinement conscient des risques qu’il encourt en cas de non-respect de ses obligations : poursuites judiciaires de la part de la société ONWORK, de ses partenaires commerciaux ou des utilisateurs.

– Conformément à la Directive Européeenne 2016/943 du 8 juin 2016
sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets
d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites : L’ensemble des Utilisateurs (partenaires,clients particuliers et professionnels) s’engagent à ne pas divulguer ni transmettre à un tiers et/ou une société tierce l’ensemble des informations qui font l’objet – d’un devis personnalisé – d’un contrat – d’un partenariat et/ou sponsoring

En cas de non-respect de ces obligations, la société ONWORK se réserve le droit de mettre fin à toute prestation commerciale et faire appel aux autorités compétentes.

Dans le cadre d’une procuration pour le compte d’une personne physique ou morale (ex : enlèvement d’une commande), la société ONTEAM exige que le formulaire de procuration soit dûment complété et signé par l’Utilisateur. Ce formulaire de procuration sera envoyé par email à la demande de l’Utilisateur.

L’Exploitant s’engage à respecter la législation encadrant les transactions commerciales (Code de la consommation, Code du Commerce, Code civil, Loi informatique et Libertés etc) et d’informer l’Utilisateur à chaque étape de sa prise en charge. L’Exploitant garantie la transparence sur les caractéristiques des produits et services (tarif, disponibilité, abonnement etc) auprès de l’Utilisateur. En cas de partenariat commercial (contrat, sponsoring etc), la société ONWORK devra le mentionner expressément à l’Utilisateur. Il s’engage également au respect de sa politique de confidentialité et de ne divulguer aucune donnée personnelle de l’Utilisateur sans son consentement.

Article 4) Responsabilité

La société ONWORK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La société ne peut être également tenue responsable en cas de manquement de la part de l’Utilisateur : – Adresse, nom, coordonnées téléphoniques et internet du destinataire qui sont incomplètes ou erronées – Procuration non fournie lors de la réception des commandes par un tiers – Commande non récupérée auprès du transporteur ou dans les locaux de la société dans les délais  – Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants (matériau, packaging, arrêt de production etc).

La responsabilité d’ONWORK est systématiquement limitée à la valeur du Produit indiquée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
Néanmoins le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Il devra faire dans les plus brefs délais faire une réclamation auprès du service clients de la société ONWORK.

Article 5) Propriété intellectuelle

La société ONWORK ne dispose pas des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site. Certains contenus ont été fournis par les fabricants et partenaires de la société ONWORK, d’autres proviennent de banques d’images libres de droit. L’ensemble des contenus sont destinés à un usage professionnel.

Article 6) Tarifs

Les tarifs suivants : – Prix de vente – Frais de port – Promotions (produits soldés) – Remises sont identifiables sur le site et dans le processus de la commande (fiches produits, dans le panier d’achat, le devis,  la validation de la commande, la facturation).

L’ensemble des prix indiqués est en  hors taxe. En fonction de la zone de livraison du client, la TVA peut être appliquée en Martinique, Guadeloupe). Le paiement de la TVA, d’autres taxes et frais de douanes éventuels sont à la charge du client à la réception de sa marchandise. Conformément à l’art 294 alinéa 1 du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable dans les départements de la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthelemy et de Mayotte.  

Les tarifs sont susceptibles de modification en fonction de l’indice des prix et cours des matières premières et produits importés * source INSEE (Prix initial x taux indexé à la date)/ date initiale du contrat. Les tarifs peuvent également être modifiés en cas de changement du prix d’achat auprès des fabricants ou prestataires.

Codes promotionnels

La société ONWORK se réserve le droit d’attribuer des codes promotionnels à l’utilisateur en fonction des données collectées sur ses habitudes d’achat sur le site.

Ces codes promotionnels sont « nominatifs » et ne peuvent être cédés ou vendus par l’Utilisateur à un tiers sans le consentement de la société ONWORK. Certains codes promotionnels sont réservés à certaines associations/clubs/coachs sportifs selon des conditions spécifiques fixées par la société ONWORK SAS : ils sont appliqués lors d’une commande via le compte client du partenaire. La durée de validité et la fréquence d’utilisation de chaque code promotionnel sont indiquées avant toute utilisation.

Bons d’achat pour tournois/compétition: Tous codes promotionnels et bons d’achat seront activés suite au paiement. La société ONWORK n’aura aucune responsabilité si les bons d’achat sont fournis aux bénéficiaires avant leur paiement. Toute demande d’édition de bons d’achat devra être faite dans un délais de 48h minimum.

Utilisation des bons d’achats: Les bons d’achats ne peuvent plus être appliqués quand la date de validité est expirée. Aucun contre-remboursement ne sera accepté en cas de la validation d’une commande dont le montant total est inférieur à la valeur d’un bon d’achat. Il appartient à l’utilisateur de payer sa commande quand le montant total est supérieur à la valeur du bon d’achat: La société ONWORK SAS reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la commande. La commande n’est pas payée, elle reste en attente pendant 48h, une fois que ce délai expire les articles sont à nouveau disponibles à la vente .

Article 7) Commande

La commande des articles et services sur le site peut se faire via l’espace client ou en direct par email (sur demande ou suite à la transmission d’un devis) à l’adresse contact@onteam.fr . Le service clients est joignable au +594 (0)694 22 25 51 aux jours et horaires suivantes : – Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : de 8h30 à 18h00 – Mercredi : de 8h30 à 16h00 –Samedi : de 8h30 à 12h00

Suite à la mise en panier des articles sur le site, l’Utilisateur aura les choix suivants : – Editer un devis basé sur le panier d’achat ou faire une demande de devis par email ou par téléphone – Valider son panier et poursuivre le processus de la commande – Enregistrer les références des articles qu’il souhaite commander ultérieurement via sa « Whishlist » La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de la commande (suite livraison) ou de la mise à disposition (lors d’un enlèvement).

Le Client sera informé à chaque étape du traitement de sa commande : validation et paiement de la commande, préparation de la commande, expédition, mise à disposition, facturation à l’adresse email que ce dernier aura renseigné sur son espace client. La validation de la commande a lieu dès que l’utilisateur accepte les présentes CGV/CGU avant le paiement. 

La société ONWORK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants : – Non-respect des présentes CGV/CGU -En cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou commande antérieure (mise en opposition, chèque sans provision etc) -Toute demande de prix faite par SMS ou Whatsapp n’est pas considérée en tant que commande : seuls les devis validés par un bon de commande ou bon pour accord et/ou commandes en ligne font foi. – Dans le cas d’un litige de la commande concernée ou d’une commande antérieure – Dans le cas d’absences répétées aux RDV pour l’enlèvement : le Client ne se présente pas au point retrait pour récupérer sa/ses commandes mis à disposition et ne prévient pas la société ONWORK.

Article 8) Disponibilité

Chaque fiche produit indique si l’article est en stock, en cours de réapprovisionnement ou en rupture de stock. Aucune réservation d’article ne sera faite par la société ONTEAM, toute commande payée dans son intégralité et tout commande ferme formalisée par un devis signé par l’Utilisateur sont prioritaires sur la disponibilité des articles en stock. Certains articles qui sont en cours de réapprovisionnement peuvent être toujours commandés par l’Utilisateur.  Les délais supplémentaires de livraison sont indiqués sur les fiches des articles concernés.

En cas de non disponibilité de l’article en réapprovisionnement chez le fabricant, l’Utilisateur aura le choix de se faire rembourser ou de se faire livrer quand l’article sera en stock (en ayant connaissance des délais supplémentaire de livraison).

L’enregistrement des articles dans le panier ou dans la Wishlist n’impacte pas les stocks : aucun article n’est « réservé », et est susceptible d’être en rupture de stock à n’importe quel moment.

Le panier d’achat reste actif durant 48h. Une notification est envoyée par email au client afin de lui rappeler que sa commande n’a pas été finalisée.

En cas de force majeure (arrêt de production d’un article, grève etc), la société ONTEAM n’est pas responsable de la non disponibilité de(s) article(s) concerné(s). Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Le poids maximal de la commande pris en charge par nos transporteurs est de 30kg (selon leurs CGV). Il est possible que nos transporteurs ne puissent pas prendre en charge des commandes volumineuses si elles dépassent leur capacité de chargement (selon leurs CGV).  Certains articles ne sont pas disponibles à la livraison mais uniquement en enlèvement : cette mention est clairement identifiable sur les fiches produits concernées.

Article 9) Paiement/Facturation

Les modalités de paiement sont identifiables sur le site (en page d’accueil et page de validation de la commande). Seuls les paiements acceptés sont les suivants (toute autre forme de paiement est refusée):

– Paiement par chèque – UNIQUEMENT RESERVE AUX ASSOCIATIONS ET PROFESSIONNELS

– Paiement CB en ligne (Page de paiement gérée par Paypal)

– Via un compte Paypal

– Paiement sur place par carte Bancaire – l’Utilisateur est contacté (par email et téléphone) pour fixer un RDV afin d’effectuer le paiement dans les locaux de la société et récupérer les articles mis en préparation. /!\ Suite à la validation du panier, l’Utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour effectuer le paiement sur place – La commande est définitivement validée suite au paiement intégral de celle-ci. Les commandes qui ont été payées intégralement et les commandes formalisées par un devis/bon d’achat sont prioritaires sur le stock . Passé la période des 48 heures la commande est automatiquement annulée – l’Utilisateur sera notifié par email de cette annulation /!\

Afin de ne pas saturer les créneaux de RDV où les autres clients récupèrent leurs articles au point retrait et d’éviter tout écart de stock: la société ONWORK se réserve le droit d’annuler les commandes des clients qui ont opté pour un paiement sur place dans les cas présents: Le Client ne se présente pas au point retrait suite à sa confirmation de RDV, et qui ne prévient pas la société de son absence .

– Virement bancaire (la banque de la société ONWORK est BRED BANQUE POPULAIRE) : la confirmation de commande indique le n° de compte de la société ONWORK à créditer.

Suite au virement, l’Utilisateur devra envoyer par email la confirmation de virement et mentionner le n° de la commande. Tout enlèvement de la commande s’effectue 24h après la confirmation du paiement auprès de la banque de la société ONWORK SAS quelque soit le mode de paiement.

Le paiement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigne sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. La société ONWORK ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à ONWORK qu’il dispose des autorisations et la solvabilité nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du montant de ses commandes passées puisse être effectué.

Selon le mode de paiement choisi, le délai de préparation puis de livraison ou mise à disposition est variable. La société ONWORK se réserve le droit de suspendre la vente et d’annuler la commande dès lors que le paiement n’est pas effectif dans un délai 10 jours ouvrés pour les paiements par virement et 20 jours ouvrés pour les paiements par chèque.

Suite à la préparation de la commande, la facture correspondante sera envoyée par email au client.

La société ONWORK SAS reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la commande.

Retards de paiement:

En cas de retard de paiement selon le délai mentionné sur les offres et factures émises par la société ONWORK, une indemnité de 40€ ainsi que des pénalités annuelles de 8% sont dues de plein droit conformément aux articles suivants :

– Article L 441-10 du Code de Commerce

– Article L. 441-6 de la Loi 2012-387 du 22 Mars 2012

– Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 – Article D.441-5 du Code de Commerce

En fonction du litige en cours, la société ONWORK se réserve le droit de mettre fin à toute relation commerciale avec le client :

– Faire appel aux autorités judiciaires compétentes

– Appliquer les frais annexes de traitement de dossier qui sont de 40€

– Suspendre le compte client de l’Utilisateur tant que la commande n’a pas été honorée

Article 10) Droit de rétractation

Le délai de rétractation d’applique pour les articles en vente sur le site.  L’utilisateur devra de retourner les articles dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas du retour d’un article usé une décote du prix de remboursement sera appliquée en fonction de l’état de d’usure de l’article. Les articles vendus en lots ou conditionnés en assortiments devront être rendus « complets » : tout lot ou assortiment incomplet sera refusé et l’article ne pourra être remboursé. La Société ONWORK se réserve le droit de refuser toute rétractation et échange dans les situations suivantes:

• Articles en promotion ou liquidation
• Articles remis dans le cadre d’1 avoir
• Articles remis en tant que lots (suite compétition, jeu,tirage au sort etc)
• Articles qui ont été remis dans un “parfait état” confirmé par le client.
• Articles achetés avec des bons d’achat
• Articles susceptibles de se détériorer après une utilisation
• Articles ayant fait l’objet de personnalisation
• Articles d’occasion
• Articles inutilisables après ouverture de l’emballage

Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par email à l’adresse contact@ontem.fr en précisant le numéro de la commande pour laquelle il se rétracte et la raison du retour. Un formulaire de rétractation sera envoyé par email à l’Utilisateur qu’il devra compléter et signer + joindre la facture de la commande concernée.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Conformément à l’art L221-28 1° et 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles suivants et ne sont pas acceptés pour un retour : * Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– Raquettes vendues cordées – Pose de cordage + fourniture de cordage *Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement – Vente de volants plumes et volants nylon de badminton – Vente de produits alimentaires * Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé – Grips et surgrips – Poche à eau – Paiement des services en ligne * Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation -Services en ligne

Article 11) Livraison

Lors de la validation de commande, le client a le choix entre la livraison vers l’adresse de son choix (adresse de facturation ou autre adresse dans la limite des zones de livraison) ou l’enlèvement dans les locaux de la société ONWORK.

Si l’utilisateur souhaite changer son mode de livraison de commande après la validation de celle-ci: -Faire un enlèvement de la commande au lieu de la livraison via un prestataire : des frais de gestion de 0.50 euros + 3% du montant à rembourser seront déduits . – Sélectionner la livraison standard au lieu d’une livraison express: des frais de gestion de 0.50 euros + 3% du montant à rembourser seront déduits . -Sélectionner la livraison express au lieu d’une livraison standard: des coûts supplémentaires correspondant aux montant des frais de livraison express seront réclamés.

*En cas de réception d’un colis ouvert ou dégradé, l’Utilisateur est prié d’émettre « une réserve » écrite sur la lettre de transport, de refuser la livraison et d’en informer la société ONWORK expressément par email (en joignant une photo du colis) conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de Commerce. Suite à cet incident, la société ONWORK procédera à la réexpédition de la commande ou le remboursement (selon le choix du client). Cependant, la société n’engage aucune responsabilité si l’Utilisateur décide d’accepter quand même la livraison.

Les horaires d’enlèvement sont les suivantes : – Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi: 15h30-18h00 – Mercredi: 13h00-16h00 – Samedi: 10h00-12h00

Les enlèvements ont lieu suite à la mise à disposition de la commande : une fois que la commande est prête,  le client est contacté directement par téléphone et par email pour qu’il puisse venir récupérer sa commande aux horaires correspondants. Les clients souhaitant récupérer leur commande hors horaires d’enlèvement doivent expressément en faire la demande au service clients de la société ONWORK qui se réserve le droit d’accepter ou non. Le client peut faire une demande de procuration pour l’enlèvement de sa/ses commandes, il devra en informer la société ONWORK qui lui fournira la fiche de renseignement. Le client ou le mandataire devra fournir la procuration dûment complétée et signée et présenter sa pièce d’identité. En cas de procuration, la société ONWORK n’est pas tenue responsable de toute absence de remise de la/des commande(s) au client.

Les livraisons des commandes sur le site sont effectuées par les transporteurs suivants : – Livraison standard via COLISSIMO – Livraison express via CHRONOPOST

Après confirmation de la Commande le délai d’expédition des produits commandés à l’adresse de livraison dans délai de 2 à 3 jours (hors jours ouvrables) suite à la réception du paiement CB Paypal et virement bancaire.  Ce délai s’allonge à 8 jours (hors jours ouvrables) suite à la réception d’un paiement par chèque et confirmation du paiement de la banque.

Suite à la validation de commande, la confirmation de commande envoyée par email au client inclus le n° de suivi du transporteur. Si vous ne recevez pas votre colis passé ce délai merci de nous contacter pour nous le signaler que nous puissions faire des recherches avec la poste. 

* Les délais et tarifs sont à titre indicatifs au 01/10/2020 – seuls les tarifs mentionnés sur votre panier font foi

*Les Frais de réexpéditions sont appliqués dans les situations suivantes : – Quand la commande du client a été réexpédiée à la société ONWORK si le client n’a pas récupéré sa commande dans les délais auprès du transporteur. – Quand le client a commis une erreur dans sa commande : choix de la quantité, de la taille, adresse de livraison erronée etc. —Quand le client a choisi le mode « enlèvement » lors de sa validation de commande et souhaite finalement être livré, ce seront les frais standard ou express qui seront appliqués.

Article 12) Retour de marchandises

Adresse de retour :

ONWORK SAS

900 B AVENUE CYPRIEN GILDON 97354 REMIRE-MONTJOLY (Guyane FR)

La demande de retour de marchandise doit être faite par email suite à la demande de rétractation. Un numéro de retour sera envoyé avec un formulaire à compléter et à mettre dans le colis (traitement de la demande sous 24h ouvrés). Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles devront être renvoyés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.  Tout article rendu détérioré et/ou sans son emballage d’origine sera refusé et renvoyé au client. Tout article usé fera l’objet d’une décote concernant le remboursement en fonction de l’état d’usure (voir dispositions de l’article 10).

Si le retour de marchandise a lieu pour échanger des articles, les frais de retour sont toujours à la charge du client. * En cas d’erreur de préparation de la part de la société ONWORK : le retour de la commande devra être fait par le client. Les frais de retour seront remboursés au client (sur présentation de la facture des frais de retour). La réexpédition des articles commandés est gratuite.

Dans le cadre d’un remboursement, il sera effectué sous 14 jours conformément à la législation suite à la réception du retour.